CGV

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CGV
  • Dénomination sociale: CFP
  • Société: SAS au capital de 1200 euros
  • Siège social: 1325 chemin des levées 26600 Tain l’Hermitage France
  • N° de téléphone: +33 (0)6 11 94 07 56
  • Adresse du courrier électronique: contact@alfance.fr
  • RCS : Activités d’architecture n°7111Z
  • Conditions générales de vente des produits vendus sur www.alfancedeco.fr.
  • Date de dernière mise à jour 03/10/2018

COMMANDER DES PRODUITS

Vous pouvez nous commander des Produits en suivant la procédure décrite sur notre site. Vous reconnaissez qu’en passant commande sur notre site, vous contractez l’obligation de payer les Produits commandés si nous acceptons votre commande.

 Notre procédure de commande vous permet de contrôler et de corriger toute erreur avant de nous transmettre votre commande. Prenez le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque étape de la procédure de commande.

 Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Après réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation qui vaudra acceptation de notre part. Le contrat entre vous et nous ne sera conclu qu’une fois que nous vous aurons envoyé cet e-mail. Le paiement du prix de la commande par le mode de paiement de votre choix sera exécuté dès que nous aurons accepté votre commande. Nous vous adresserons un autre e-mail dès que votre commande aura été expédiée.

 Malheureusement, nous ne pouvons plus annuler une commande une fois qu’elle a été expédiée. Si vous changez d’avis concernant votre commande alors qu’elle a déjà été expédiée, vous pouvez refuser la livraison ou nous retourner les Produits conformément à la politique relative aux retours, qui est exposée dans la clause 9 ci-dessous.

Avant de nous commander des Produits, il vous appartient de vérifier et de vous assurer que vous êtes en mesure de recevoir les Produits commandés, et notamment de vérifier qu’ils entreront facilement dans la pièce de votre choix, qu’ils conviennent à cette pièce et qu’ils peuvent passer par la porte de votre appartement ou de la pièce, par les escaliers et par les portes, et qu’aucun autre problème ne risque de compliquer la livraison ou de la rendre impossible.

 Vous devez tenir à jour les coordonnées que vous nous avez communiquées de manière à ce que nous puissions vous contacter si nécessaire concernant votre commande ou la livraison des Produits.

DISPONIBILITÉ

Toutes les commandes de Produits sont sous réserve de la disponibilité des Produits commandés et des matériaux à partir desquels ils sont fabriqués. Si, pour quelque motif que ce soit, les Produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles ou leur livraison retardée, nous vous en informerons dans les meilleurs délais après avoir reçu votre commande.

Si nous ne sommes pas en mesure de fournir un Produit, par exemple parce qu’il n’est plus en stock chez le fabricant ou en raison d’une erreur de prix (voir les clauses 5.4 et 5.5 ci-dessous), nous vous en informerons par e-mail et ne donnerons pas suite à votre commande. Si vous avez déjà payé le Produit, nous vous rembourserons la totalité de son prix dans les meilleurs délais.

IMAGES ET DIMENSIONS des PRODUITS

Les images des Produits présentées sur notre site ne sont données qu’à titre indicatif. Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour afficher les couleurs avec exactitude, nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affichera les couleurs de manière exacte ou offrira un rendu satisfaisant de la couleur des Produits. Les Produits qui vous sont livrés peuvent être légèrement différents de ceux qui sont présentés sur les images.

Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour être aussi précis que possible, les dimensions indiquées sur notre site, y compris les poids, les dimensions et les capacités, ne sont qu’approximatives.

PRIX DES PRODUITS

Le prix de tout Produit est celui qui est indiqué sur notre site, sauf en cas d’erreur manifeste.

Le prix de tout Produit peut changer à tout moment, mais aucune modification n’aura d’incidence sur une commande déjà acceptée par nos services.

Le prix des Produits s’entend TTC (lorsque la TVA s’applique) mais hors frais de livraison, lesquels sont ajoutés si nécessaire au prix des Produits et indiqués dans le cadre du montant total dû au cours de la procédure de commande. Pour connaître les frais de livraison d’un produit, il vous suffit d’ajouter celui-ci à votre panier, les frais seront calculés automatiquement.

En raison du nombre de Produits présentés sur notre site, il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, le prix de certains d’entre eux soit erroné. Nous vérifions en principe les prix dans le cadre de notre procédure de traitement des commandes de façon à ce que, dans le cas où le prix d’un Produit est inférieur au prix indiqué, nous facturions le montant le plus bas à l’expédition du Produit. Si le prix exact d’un Produit est supérieur au prix indiqué sur notre site, nous avons toute latitude pour vous contacter et vous demander vos instructions avant d’expédier le Produit, ou pour rejeter votre commande et vous aviser de son rejet.

Si l’erreur de prix est manifeste et flagrante et que vous auriez vous-même pu vous apercevoir facilement qu’il s’agissait d’une erreur, nous n’avons aucune obligation de vous livrer le Produit au prix erroné (inférieur) et ce, même après envoi de l’acceptation de votre commande.

COMMENT PAYER

Nous acceptons les modes de paiement indiqués sur notre site. Les Produits et les frais de livraison applicables doivent nous être réglés avant la livraison des Produits.

En nous adressant une commande sur notre site, vous confirmez que les informations relatives au paiement communiquées avec votre commande sont valables et exactes.

LIVRAISON

Nous proposons un service de livraison avec les délais indiqués pour chaque Produit proposé sur notre site. Nous attirons votre attention sur le fait que les délais de livraison indiqués sont des délais estimatifs. Pour en savoir sur la livraison de nos Produits, consultez les informations présentées sur la page Livraison de notre site.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne livrons que les adresses situées en France métropolitaine et Corse.

Votre date d’expédition estimée vous sera indiquée dans une confirmation d’expédition envoyée par e-mail. Cette date d’expédition correspond à la date à laquelle nous pensons envoyer les Produits à notre partenaire de livraison. Consultez la page Livraison de notre site pour en savoir plus sur notre procédure d’expédition et de livraison et sur le délai de livraison à prévoir après l’expédition des Produits. Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour que les Produits vous soient expédiés et livrés dans les délais estimés, nous ne pouvons malheureusement garantir qu’ils ne seront pas affectés par des problèmes imprévus liés à leur fabricant ou à nos partenaires de livraison. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date estimée d’expédition ou de livraison, nous vous contacterons et vous communiquerons une nouvelle date estimée.

La livraison est effectuée au moment où nous livrons les Produits à l’adresse que vous nous avez indiquée. En cas de livraison colissimo, si personne n’est présent à votre adresse pour prendre livraison de la commande, nous vous laisserons un avis vous indiquant comment procéder pour organiser une nouvelle livraison ou venir récupérer votre colis en point relay.
En cas de livraison par transporteur, nous vous contacterons téléphone afin de définir un créneau de livraison. Si, au bout de trois tentatives de notre part, vous n’avez pas pris livraison de votre commande, nous considérerons le contrat comme ayant été annulé à votre initiative conformément aux termes de la clause 9 ci-dessous.

Vous pouvez suivre à tout moment le statut de votre commande en vous connectant à la section Mes commandes de votre compte sur notre site. Si vous avez des difficultés à trouver le statut de votre commande ou à suivre son évolution, contactez notre équipe Service Client par email ou par téléphone.

RISQUE ET PROPRIÉTÉ

La propriété des Produits vous est transférée dès lors que nous avons perçu l’intégralité de toutes les sommes dues pour les Produits, frais de livraison inclus.

Les Produits relèvent de votre responsabilité dès le moment où vous (ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous) prenez possession physique des Produits.

ANNULATION, RETOUR ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Nous espérons que tous vos achats vous donneront satisfaction. Si toutefois vos Produits ne sont pas à la hauteur de vos attentes, vous pouvez nous les retourner conformément aux modalités ci-dessous ou encore conformément à vos droits légaux.

Droit de rétractation

Vous disposez d’un droit légal de changer d’avis et d’annuler le contrat conclu entre vous et nous dans les 14 jours suivant la livraison de vos Produits sans donner de raison. Concernant les tables basses, consoles, tables à manger ou autres personnalisable et réalisé à la demande le droit de rétractation n’est pas applicable.
Le droit de rétractation, prévu à l’Article L121-21 du Code de la Consommation français est expliqué de manière plus détaillée dans la présente clause 9. Nous attirons votre attention sur le fait que le droit de changer d’avis s’applique de la même manière aux bons-cadeaux que vous nous achetez mais pas aux Produits sur mesure que vous nous achetez (c’est-à-dire aux Produits que nous créons selon vos spécifications ou qui sont clairement personnalisés).

Le délai de rétractation expire 14 jours après la date à laquelle vous prenez, vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous, possession physique des Produits. Dans le cas où vous commandez plusieurs Produits en une seule commande ou si un Produit est livré en plusieurs parties, lots ou pièces, le délai d’annulation expire 14 jours à compter de la date à laquelle vous prenez, vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous, possession physique de la dernière partie, du dernier lot ou de la dernière pièce de Produit qui constituait votre commande.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision d’annuler votre contrat avec nous en l’indiquant clairement (ex. : lettre envoyée par courrier postal, par courrier électronique ou appel téléphonique). Le plus facile, pour cela, est de contacter notre équipe Service Client par email ou par téléphone (coordonnées indiqués ci-dessous ou sur notre site). Pour respecter ce délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre message concernant l’exercice de votre droit d’annulation avant l’expiration dudit délai d’annulation.

Conséquences de la rétractation

Si vous annulez votre contrat avec nous, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous nous aurez payées, frais de livraison inclus (étant entendu que nous nous réservons le droit de ne pas vous rembourser les frais supplémentaires dus au choix, par vous-même, d’un type de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons, et de toutes déductions autorisées.

Nous procéderons au remboursement sans retard injustifié, et au plus tard : (a) 14 jours après le jour de la réception par nos services des Produits que nous vous avons fournis, ou (b) 14 jours après le jour où vous nous présentez une preuve de retour des Produits (au premier des deux termes échus) ou (c) si aucun produit n’a été fourni, 14 jours après le jour où vous nous avez informés de notre décision d’annuler ce contrat.

Sauf accord exprès contraire de votre part, nous procéderons au remboursement par chèque que nous vous enverrons par voie postale ; dans tous les cas, ce remboursera sera effectué sans aucun frais pour vous.

Nous pouvons reporter le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les Produits ou, au premier des deux termes échus, jusqu’à ce que vous nous présentiez la preuve de leur renvoi.

Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur d’un Produit fourni si cette perte de valeur résulte d’une manipulation inutile de votre part. Vous n’êtes responsable que de la diminution de la valeur des Produits qui résulte d’une usure du Produit anormale et/ou injustifiée, incompatible avec l’usure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits. Nous pouvons déduire de tout remboursement (auquel vous pouvez prétendre de notre part) la perte de valeur des Produits fournis.

Produits défectueux ou non conformes à la description

Si vous nous retournez les Produits parce qu’ils présentent un défaut ou qu’ils ne correspondent pas à la description, nous vous rembourserons : la totalité du prix du Produit et tous frais de livraison applicables ; et tous frais raisonnables que vous auriez engagés pour nous les retourner (autres que les frais que vous engagez pour nous retourner les Produits en personne). En tant que consommateur, vous disposerez toujours des droits légaux concernant les Produits qui sont défectueux ou non conformes à la description. Ces droits légaux ne sont pas affectés par la politique relative aux retours exposée dans la présente clause 9 ni aucune des autres Conditions Générales de Vente exposées dans la présente Section B.

Pour vous rembourser, nous vous enverrons un chèque par voie postale.

Comment retourner les Produits

Si vous changez d’avis et exercez votre droit de rétractation aux termes de la clause 9.2 ci-dessus après la livraison, alors les Produits doivent nous être retournés. Pour cela :

(a) pour la plupart des articles de petite taille et certains articles de taille moyenne, c’est à vous d’organiser le retour des Produits à nous retourner dans notre centre de distribution ou dans l’un des sites de notre partenaire de livraison. Dans ce cas, les Produits doivent nous être retournés sans délai injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. Les frais de retour des Produits, qui varient d’un article à l’autre, sont alors à votre charge ; ou

(b) pour certains articles de taille moyenne et pour la plupart des meubles, nous pouvons organiser l’enlèvement des Produits chez vous. Le coût de l’enlèvement, qui varie d’un article à l’autre, est alors à votre charge.

Pour en savoir plus sur les frais d’enlèvement et de retour spécifiques qui s’appliquent aux différents articles, ainsi que sur les retours et les remboursements, consultez notre page Retours et remboursements.

Si vous exercez votre droit de retourner les Produits parce que les Produits sont défectueux, parce qu’ils n’étaient pas conformes à la description lors de leur livraison ou encore parce que vous disposez d’un droit légal de retourner les Produits à la suite d’une erreur que nous avons commise après l’expédition des Produits, les Produits doivent nous être retournés. Selon les articles, vous pouvez organiser vous-même leur retour ou nous pouvons organiser leur enlèvement chez vous, comme indiqué ci-dessus. Toutefois, dans ce cas, le retour ou l’enlèvement sera sans frais pour vous.

Pour organiser le retour ou l’enlèvement des Produits, contactez notre équipe Service Client, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.

Ouvrez délicatement l’emballage dans lequel les Produits sont livrés et replacez-les soigneusement dans leur emballage d’origine (ou un emballage similaire) avant de les nous retourner.

PROMOTIONS

Ponctuellement, nous pouvons organiser des promotions ou proposer d’autres formes d’opérations afin de vous encourager à acheter certains Produits sur notre site (« Promotions »).

La durée de toute Promotion, les conditions à remplir pour en bénéficier et les Produits couverts par la Promotion seront indiqués sur notre page Promotions.

Si vous commandez des Produits dans le cadre d’une Promotion, les conditions spécifiques à cette Promotion, qui sont exposées dans la page Promotions, et les conditions générales exposées dans la présente Section B s’appliqueront. En cas d’incohérence, les conditions spécifiques de la Promotion indiquées dans la Section prévaudront.

BONS-CADEAUX ET CODES DE REMISE

Nous pouvons ponctuellement proposer à la vente des bons-cadeaux en ligne sur notre site.

Vous pouvez choisir : (i) de faire envoyer le bon-cadeau par e-mail à son destinataire à la date de votre choix ; ou (ii) d’imprimer vous-même le bon-cadeau. Vous pouvez demander un nouvel envoi du bon-cadeau ou le réimprimer sur notre site depuis la section « votre compte ».

Les bons-cadeaux sont valables pour une durée de un an à compter de la date d’émission et leur durée de validité ne peut être prolongée.

La valeur de tout bon-cadeau sera déduite du coût total de votre commande. S’il vous reste de l’argent à dépenser sur votre bon-cadeau, ce solde pourra être utilisé lors d’une prochaine commande. Il n’y a pas de montant minimum d’achat et le bon-cadeau peut être utilisé pour tout achat, y compris les frais de livraison.

Les bons-cadeaux sont proposés aux montants fixes indiqués sur notre site.

Les bons-cadeaux et/ou codes de remise ne doivent pas être postés sur des forums de consommateurs ; ils seront immédiatement annulés. Vous ne pouvez utiliser votre propre bon-cadeau « Parrainez un ami » pour générer des récompenses. Toute tentative dans ce sens entraînera l’annulation des récompenses du client concerné.

Un seul code de remise, c’est-à-dire un seul code promotionnel ou une seule offre promotionnelle, peut être utilisé par commande (mais vous pouvez utiliser en plus tout bon-cadeau que vous avez acheté ou qui vous a été offert).

Lorsque vous utilisez un bon-cadeau et/ou un code de remise, vous nous garantissez que vous êtes le destinataire dûment autorisé de ce bon-cadeau ou code de remise (selon le cas) et que vous l’utilisez conformément aux présentes Conditions de Vente, en toute légalité et de bonne foi. Si nous estimons qu’un bon-cadeau et/ou un code de remise est utilisé de façon contraire aux présentes Conditions de Vente, de manière illégale ou de mauvaise foi, nous pourrons rejeter ou annuler le bon-cadeau ou le code de remise (selon le cas).

Si vous rencontrez des difficultés pour utiliser votre bon-cadeau ou un code de remise ou si vous avez des questions, contactez-nous afin d’obtenir notre aide.

Toute commande de Produits passée en utilisant un bon-cadeau ou un code de remise sera régie par les présentes Conditions de Ventes.

VOS INFORMATIONS

Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité.

RESPONSABILITÉ – GARANTIES LÉGALES

Nous avons l’obligation légale de fournir des Produits qui sont conformes au contrat que nous avons passé avec vous.

Nos Produits sont conçus pour un usage domestique et nous ne donnons aucune garantie concernant leur performance dans un environnement commercial. Notre responsabilité envers vous ne saura être engagée en cas de manque à gagner, de perte d’activité, d’interruption d’activité ou de perte d’opportunités.

La responsabilité d’Alfance déco au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des Produits défectueux ou non conformes. Alfance déco ne pourra être tenue à l’indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l’acheteur ou un tiers.

FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La Partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.

Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un (1) mois, Alfance déco pourra ne pas honorer la commande, à charge pour Alfance déco de rembourser le cas échéant l’acheteur des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

RÉSOLUTION DES LITIGES

Si un litige vous oppose à nous concernant le contrat que nous avons passé avec vous, veuillez dans un premier temps nous contacter à l’adresse contact@alfance.fr et tenter de résoudre ce litige avec nous de manière informelle. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante : SAS CFP – 1325 chemin des levées – 26600 TAIN L’HERMITAGE

Conformément à l’article R 152-1 du code de la consommation, le client peut gratuitement recourir au service de médiation MEDYCIS, par voie électronique : www.medicys.fr ,ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris, pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle du vendeur depuis moins d’un an et non satisfaites.

AUTONOMIE DES DISPOSITIONS

Chacune des dispositions des présentes Conditions de Vente fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autre autorité compétente décide que l’une des dispositions de ces Conditions de Vente est illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

MISE A JOUR DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE

Nous pouvons modifier ou mettre à jour les présentes Conditions de Vente à tout moment pour diverses raisons, notamment en cas de : (a) modification du mode de fonctionnement de notre organisation ; (b) modification des exigences légales ou réglementaires auxquelles nous devons nous conformer ; ou (c) modification des modes de paiement que nous acceptons. Toutefois, chacune de vos commandes de Produits sera régie par les modalités publiées sur notre site au moment de la commande.

DROITS DES TIERS

Tout Contrat conclu entre vous et nous ne l’est qu’entre vous et nous. Aucun tiers n’aura le droit de se prévaloir de ses termes.

CESSION DE VOS DROITS

Nous pouvons céder nos droits et obligations prévus dans le cadre du contrat conclu avec vous à une autre organisation et nous mettrons tous les moyens en œuvre pour vous en informer par écrit si cela se produit, sans que cela n’affecte pas vos droits ou nos obligations prévus dans le cadre du contrat. Nous mettrons en œuvre les moyens raisonnables pour vous en informer par écrit si cela se produit.

DROIT APPLICABLE ET COMPETENCES

Selon le pays dans lequel se trouve votre lieu de résidence habituel, les présentes Conditions de Vente sont régies par le droit français. Cela signifie qu’un contrat portant sur l’achat de Produits sur notre site et tout litige ou action qui lui ferait suite ou lui serait lié sera régi par le droit français.

Selon le pays dans lequel vous êtes domicilié, les tribunaux français auront compétence non exclusive pour connaître de toute procédure relative au présent contrat.

VOUS CONTACTER

Si nous devons vous contacter ou vous informer de quelque chose par écrit, nous le ferons par e-mail ou par courrier affranchi à l’adresse communiquée dans votre commande.

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions de Vente, adressez-les-nous par e-mail à l’adresse contact@alfance.fr ou contactez-nous par téléphone au 06 11 94 07 56 (Lun – Ven : 9– 18h). Nous saurons vous aider.

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